Le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et la profession d'expert-comptable ;
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au a du I. - Diplômes délivrés par les universités, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Diplôme universitaire de technologie (DUT), spécialité "gestion des entreprises et des administrations", option petites et moyennes organisations (PMO) :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes ;
Maîtrise IUP "management et gestion des entreprises, spécialité ingénierie économique", de l'université Toulouse-I :
- dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "mathématiques appliquées et informatique". »
II. - Au c du I. - Diplômes délivrés par les universités, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Diplôme d'études universitaires générales (DEUG), économie et gestion :
- dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "expression et communication". »
III. - Au titre II (Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat, soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'Etat), il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Diplôme de l'Ecole supérieure de gestion de Paris :
- dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "méthodes quantitatives" et "expression et communication". »
IV. - Au même titre II, les dispenses accordées au diplôme de l'Ecole supérieure de commerce et de management (ESCEM) Tours-Poitiers sont remplacées par les dispenses suivantes :
« - toutes filières : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "organisation et gestion de l'entreprise" ainsi que de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation" du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes ;
- filière relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux : dispense, en outre, de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "gestion financière" ;
- filière ingénierie financière et finance de marché : dispense, en outre, de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "gestion financière" ;
- filière contrôle de gestion stratégique : dispense, en outre, des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "gestion financière" et "contrôle de gestion". »
Art. 2. - L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session 2001 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2001.